Dernières actualités

Mise en place du fonds de lutte contre le tabac

Annoncé par la ministre de la Santé en septembre 2016 dans le cadre du lancement du "Programme national de réduction du tabagisme" (PNRT), un fonds de lutte contre le tabac, créé par décret le 5 décembre dernier, est mis en place au sein de la CNAMTS à partir du 1er janvier 2017..
(Lire la suite »)

Le Conseil d'Etat valide le paquet neutre

Producteurs de cigarettes et buralistes ont, à la veille de Noël, été déboutés par le Conseil d'Etat qui a rejeté l'ensemble des 13 recours déposés en excès de pouvoir contre les deux décrets et les deux arrêtés détaillant les modalités de mise en place du paquet de tabac neutre. Ce dernier sera désormais de mise sur toutes les étagères des buralistes de France..
(Lire la suite »)